CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

D’après une étude menée en 2010 par l'INSEE (Enquête Innovation CIS 2010), 58% des sociétés technologiquement innovantes indiquent s’être heurtées à des obstacles ayant freiné leur activité d’innovation en produits ou en procédés, ou en les ayant dissuadés de s’y engager. Aussi, c’est dans les secteurs les plus actifs en la matière, information et communication et industrie, que les sociétés, globalement, font le plus souvent état de difficultés à innover technologiquement.

Le premier frein mis en avant est financier, cité par 28% de l’ensemble des sociétés :

• le manque de moyens financiers, et
• les coûts d’investissement élevés et lourds à amortir, dans un contexte de crise rendant plus difficile l’obtention d’un prêt. Entre 2008 et 2010, plus de la moitié des sociétés ayant réalisé des innovations technologiques ont dû s’équiper en machines, matériels ou logiciels.

Ce constat est corroboré par une étude de 2009 menée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche qui met en avant un manque de marges de manœuvre des entreprises pour soutenir leurs efforts d’innovation lié à des difficultés de trésorerie court terme et par manque d’accès à des moyens financiers externes.

Le deuxième frein cité est lié au marché sur lequel intervient la société, 22% d’entre elles citent :

• l’incertitude sur la demande,
• et un marché dominé par des sociétés mieux établies.

Enfin, certaines sociétés sont également stoppées ou freinées dans leur démarche d’innovation technologique par une insuffisance de connaissances, pour 17% d’entre elles :

• le manque de personnel qualifié, ou
• le manque d’informations sur les technologies et les marchés.

De fait, 61 % des sociétés impliquées dans des actions d’innovation technologique ont été amenées à former leur personnel en ce sens et 67 % ont engagé des activités de recherche et développement afin de créer des produits ou des procédés nouveaux.

Le crédit impôt recherche représente un dispositif attractif et performant pour soutenir l’innovation, il reste cependant difficile à maitriser :

• avec une enveloppe de plus de 5 milliards d’euros de crédits alloués en 2010, le CIR est devenu la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises ;
• sa mise en œuvre exige une sélection rigoureuse des projets innovants au sens fiscal du terme et une connaissance approfondie des textes ;
• la justification technique des travaux de R&D doit également faire l’objet d’une description précise et détaillée, en conformité avec la doctrine du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ;
• le dispositif est donc particulièrement complexe et nécessite une grande expertise scientifique et fiscale.

(p) : prévisionnel
Source : Rapport d’Information au nom de la commission des finances sur le crédit impôt recherche par M. Michel Berson Juillet 2012