Comment faut-il s’y préparer ?
- Documentation de la démarche de R&D
Lors de la phase d’initiation du projet, l’entreprise élabore l’état de l’art des connaissances scientifiques et techniques. Cette approche permet à l’entreprise d’identifier les incertitudes et verrous scientifiques auxquelles elle est confrontée. Cet état est complété au fur et à mesure de l’avancée des travaux par les difficultés techniques rencontrées, les approches nouvellement développées, les progrès accomplis et au final les réponses apportées par l’aboutissement du projet. Cette démarche permet l’élaboration progressive d’un dossier scientifique rigoureux justifiant le caractère R&D des travaux. - Suivi des dépenses engagées et des temps passés dans le cadre des travaux de R&D
L’entreprise doit pouvoir justifier de toutes les dépenses déclarées au titre de la veille technologique, de la sous-traitance, etc. Le poste des dépenses de personnel représente entre 50% et 80% des dépenses déclarées. Une attention particulière doit être portée sur la qualification et suivi des temps du personnel engagé sur les activités de R&D. - Suivi de l’évolution du dispositif du CIR
Chaque année, la loi de Finance apporte des modifications et de révisions aux modalités d’application du dispositif du CIR. De plus, l’interprétation de la doctrine par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ainsi que les décisions de justice rendues et faisant jurisprudence permettent d’appréhender aux mieux le dispositif et de s’assurer ainsi de la conformité du dossier - Procédure de contrôle
Le dispositif du CIR repose sur un principe déclaratif des dépenses de R&D jugées éligibles de la part de l’entreprise auprès de l’administration fiscale
Le montant de CIR déclaré pourra alors éventuellement faire l’objet d’un contrôle dans le délai de la prescription fiscale de 3 ans plus l’année en cours à compter de la date de dépôt de la demande d’imputation ou de remboursement du CIR. Outre le contrôle par l’administration fiscale des éléments comptables, un expert peut être mandaté par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation (MESRI) afin de valider l’éligibilité au CIR des projets.
La constitution d’un dossier justificatif fiable et bien documenté permettra à l’entreprise de déclarer sereinement son CIR
et affronter le cas échéant un contrôle dans les meilleures conditions possibles.
