Quelles sont les conditions d’éligibilité au CIR ?
La question d’éligibilité se pose au niveau de la qualification des travaux au titre de « R&D ». Le CIR finance des dépenses de R&D et, depuis le 1er janvier 2013, une partie des dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D par les PME et portant sur des activités de conception de prototype ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Afin d’identifier les travaux éligibles au titre du CIR, il convient de porter sa réflexion sur les axes suivants :
- Avez-vous rencontré des difficultés techniques ou scientifiques pour mener à bien vos projets nécessitant notamment l’intervention de personnel qualifié tel que des chercheurs et/ou ingénieurs ?
- Les connaissances accessibles à l’origine permettaient-elles de résoudre la ou les difficulté(s) rencontrée(s) ?
- A l’issue des travaux, avez-vous obtenu une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire de la profession et/ou aux pratiques généralement répandues dans le domaine d’application ?
